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Réponse publiée le 27 septembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 23 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 11 NovembreRéponse publiée le 27 décembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 11 NovembreRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : santéTitre : maladie de ParkinsonRéponse publiée le 12 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : agricultureTitre : associations foncièresRéponse publiée le 26 juillet 2011
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15 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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15 février 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011