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29 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat.Réponse publiée le 7 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Préservation du statut des étangsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Dysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis »Réponse publiée le 10 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Réfugiés ukrainiens et passage de l'examen du permis de conduireRéponse publiée le 7 novembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Rémunération du personnel du régime général de sécurité socialeRéponse publiée le 19 décembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Cessation des travaux forestiersRéponse publiée le 19 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de VittelRéponse publiée le 12 avril 2023
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21 mars 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Les « oubliés du Ségur de la santé »Réponse publiée le 17 octobre 2023
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15 mars 2023Rubrique : établissements de santéTitre : LOI RIST ET OFFRE DE SOINSQuestion posée en séance
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31 janvier 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Sécurité à bord des TER en zones rurales.Réponse publiée le 23 mai 2023