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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Arlette Franco
- 3. Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
- 4. Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la fracture numérique (Suite de la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat) (n° 2012)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fracture numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nominations de députés en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Vosges (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)