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13 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 17 juin 2008
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13 novembre 2007Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 29 avril 2008
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23 octobre 2007Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 4 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 5 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 11 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 29 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 29 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 19 février 2008