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23 octobre 2007Rubrique : environnementTitre : développement durableRéponse publiée le 5 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 19 février 2008
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9 octobre 2007Rubrique : outre-merTitre : COM : PolynésieRéponse publiée le 29 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 20 janvier 2009
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Réponse publiée le 11 décembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 25 novembre 2008
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9 octobre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bâtiments d'élevageRéponse publiée le 13 novembre 2007
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Réponse publiée le 6 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 15 janvier 2008