Territoire de Belfort (2e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 25 juillet 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et intégration réussie (nouvelle lecture) (art. 1 à 4)
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mercredi 25 juillet 2018
Commission des lois : réunion de la commission dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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mardi 24 juillet 2018
Commission des lois : M. Stéphane Fratacci, dir. de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Intérieur : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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mercredi 11 juillet 2018
Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) (première partie)
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mardi 5 juin 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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samedi 21 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Article 14 à Article 16)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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lundi 16 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif
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lundi 16 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif
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jeudi 29 mars 2018
1ère séance : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (suite)
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mercredi 28 mars 2018
2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)
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mardi 20 mars 2018
Commission des affaires culturelles : Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (PPL)
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