Territoire de Belfort (2e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 30 janvier 2014
2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
partager
jeudi 30 janvier 2014
2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
partager
jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
mardi 21 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
partager
mercredi 18 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 DECEMBRE 2013
partager
mercredi 18 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
partager
mercredi 18 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
partager
jeudi 28 novembre 2013
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
partager
mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
partager
vendredi 8 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
partager
mardi 5 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
partager
mercredi 30 octobre 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
partager
1
...
30
31
32
33
34
Page n°32 : 12 résultats affichés sur un total de 405
