2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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lundi 16 septembre 2013
1ère séance : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
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jeudi 13 juin 2013
2ème séance : Immigration professionnelle et étudiante (débat)
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mercredi 22 mai 2013
Commission des affaires économiques : Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
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mardi 14 mai 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 27 février 2013
2ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mercredi 27 février 2013
2ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mercredi 23 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JANVIER 2013
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mercredi 23 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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