Territoire de Belfort (2e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 15 février 2021
Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux
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mardi 2 février 2021
Commission des affaires économiques, Commission des finances et Commission des affaires européennes : M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne
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mercredi 27 janvier 2021
2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite)
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mercredi 27 janvier 2021
2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite)
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mardi 26 janvier 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 janvier 2021
Commission des finances : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020
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jeudi 10 décembre 2020
2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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vendredi 11 décembre 2020
1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
2ème séance (1ère partie) : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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mardi 1er décembre 2020
Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice
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