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2 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionRéponse publiée le 25 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 9 août 2011
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2 mars 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 8 mars 2011
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2 mars 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 8 mai 2012
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2 mars 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012