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30 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 28 mai 2013
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16 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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24 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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15 janvier 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 5 décembre 2012
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20 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 19 mars 2013