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  mardi 17 septembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq

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  mercredi 11 septembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové

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  mardi 10 septembre 2013

  1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Élection des sénateurs

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  mardi 23 juillet 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

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  mardi 25 juin 2013

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 19 juin 2013

  Commission des affaires économiques : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la Commission de régulation de l'énergie

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  mardi 18 juin 2013

  2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )

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  lundi 11 mai 2015

  2ème séance : Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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  mercredi 5 juin 2013

  2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)

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  mercredi 5 juin 2013

  Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprises

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