• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16279 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16169 de M. Joël Giraud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16123 de M. Joël Giraud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16109 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15938 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15824 de M. Joël Giraud

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15791 de M. Joël Giraud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15769 de M. Joël Giraud

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 15748 de M. Joël Giraud

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 134 de M. Joël Giraud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 30 janvier 2008