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30 octobre 2007Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 18 décembre 2007
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 8 juillet 2008
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16 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 18 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 13 novembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement agricoleTitre : ATOSS et IATOSSRéponse publiée le 4 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 1er janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 18 mars 2008