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11 octobre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : développement durableQuestion posée en séance
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2 octobre 2007Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 27 mai 2008
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25 septembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les supports de stockage numériqueRéponse publiée le 8 juillet 2008
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18 septembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 5 février 2008
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18 septembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 16 décembre 2008
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18 septembre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 29 janvier 2008
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18 septembre 2007Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 janvier 2008
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18 septembre 2007Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 septembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 octobre 2010
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18 septembre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 20 novembre 2007