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25 janvier 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mai 2012
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25 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 29 mars 2011
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13 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion posée en séance
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16 décembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesQuestion posée en séance
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14 décembre 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 20 septembre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 17 mai 2011