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10 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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10 août 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 décembre 2010
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3 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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3 août 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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27 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : financementRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 14 septembre 2010