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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 21 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 24 août 2010
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20 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 26 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychiatresRéponse publiée le 14 septembre 2010
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Réponse publiée le 16 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 21 septembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012