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24 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydrauliqueRéponse publiée le 6 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 2 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 8 février 2011
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10 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 16 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : TVATitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 octobre 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 24 novembre 2009