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22 septembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 19 janvier 2010
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28 juillet 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 22 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : thon rougeRéponse publiée le 8 septembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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6 janvier 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 24 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 24 mars 2009
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25 novembre 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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25 novembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 3 mars 2009
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5 août 2008Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 30 juin 2009