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18 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 19 février 2008
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18 décembre 2007Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 19 août 2008
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18 décembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 19 août 2008
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11 décembre 2007Rubrique : ÉtatTitre : météorologieRéponse publiée le 13 mai 2008
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11 décembre 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 20 mai 2008
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11 décembre 2007Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 19 août 2008
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20 novembre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 5 février 2008
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20 novembre 2007Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 24 mars 2009
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : préretraitesTitre : agricultureRéponse publiée le 4 décembre 2007