• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3866 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3865 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3864 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3863 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle et taxes foncières

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3862 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3861 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3860 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3859 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3858 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3857 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 janvier 2009