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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les organismes génétiquement modifiés (n° 719) (M. Antoine Herth, rapporteur)
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les organismes génétiquement modifiés (n° 719) (M. Antoine Herth, rapporteur)
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Table ronde d'information sur les OGM :
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Examen des rapports d'application de la loi :
Loi n°2005-781 du 13 juillet 20005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier, rapporteurs)
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (MM. André Flajolet et André Chassaigne, rapporteurs)
Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (MM. Antoine Herth et Jean Gaubert, rapporteurs)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel, rapporteurs) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
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Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur l'organisation commune de marché vitivinicole (n° 405) (M. Philippe-Armand Martin, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant ratification de l'ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n° 344 rect.) (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur)
Information relative à la commission -
Communication de Mme Laure de la Raudière, présidente de la sous commission Consommation - commerce - artisanat - entreprises communications électroniques et poste
Examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 351) (M. Michel Raison, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Communication de Mme Arlette Franco, présidente de la sous-commission Transport-tourisme-territoire
Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs 2
Information relative à la Commission 14 -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, de Mme mariann Fischer Boel, commissaire européenne, en charge de l'agriculture et du développement durable
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Examen pour avis des crédits pour 2008
Mission Écologie, développement et aménagements durables
Écologie et énergie (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
Transports routiers, ferroviaires et fluviaux (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
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Mission sécurité sanitaire (M. Jean-Sébastien Vialatte, rapporteur pour avis)
Bas-Rhin (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)