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24 mars 2015Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 1er septembre 2015
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Réponse publiée le 26 mai 2015
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19 février 2015Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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3 février 2015Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 30 août 2016
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27 janvier 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 2 février 2016
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23 décembre 2014Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 27 janvier 2015
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23 décembre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 19 janvier 2016
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2 décembre 2014Rubrique : économie socialeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 18 août 2015
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4 novembre 2014Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 14 février 2017
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4 novembre 2014Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 16 juin 2015