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23 septembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : déductionsRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 août 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 septembre 2008
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5 août 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 18 novembre 2008
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5 août 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules abandonnésRéponse publiée le 11 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : résidences servicesRéponse publiée le 16 septembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 4 novembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 août 2008
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14 mai 2008Rubrique : environnementTitre : agricultureQuestion posée en séance
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13 mai 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008
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22 avril 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 août 2008