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4 décembre 2007Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 25 novembre 2008
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27 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er mars 2011
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27 novembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 22 janvier 2008
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20 novembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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6 novembre 2007Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 12 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 1er juillet 2008
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23 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 avril 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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9 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 18 décembre 2007