• 4 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2707 de M. Antoine Herth

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Question posée en séance
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93401 de M. Antoine Herth

  Rubrique : sports

  Titre : handball

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92574 de M. Antoine Herth

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92571 de M. Antoine Herth

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92419 de M. Antoine Herth

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91124 de M. Antoine Herth

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89270 de M. Antoine Herth

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89269 de M. Antoine Herth

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88625 de M. Antoine Herth

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88390 de M. Antoine Herth

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 22 août 2006