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10 avril 2018Rubrique : déchetsTitre : Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastiqueRéponse publiée le 20 novembre 2018
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20 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pédicures-podologues - Cotisations maladieRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Carte de stationnement temporaireRéponse publiée le 4 septembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Seuil de recouvrement de la TFNBRéponse publiée le 8 mai 2018
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29 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : interdiction du GlyphosateQuestion posée en séance
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31 octobre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Orthophonistes - rémunérations, revendicationsRéponse publiée le 14 novembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme du dispositif "Pinel"Réponse publiée le 11 décembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : CNI - Prolongation de la validité - conséquences pour les voyageursRéponse publiée le 12 décembre 2017
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12 septembre 2017Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le commerce de l'ivoireRéponse publiée le 31 octobre 2017
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5 septembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Jeunes volontaires - Stages - Prise en compteRéponse publiée le 26 décembre 2017