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18 mars 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 2 septembre 2014
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18 mars 2014Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 4 novembre 2014
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11 mars 2014Rubrique : formation professionnelleTitre : centres de formationRéponse publiée le 3 juin 2014
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11 mars 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 20 mai 2014
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11 mars 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 19 avril 2016
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11 mars 2014Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 18 mars 2014
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11 mars 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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4 mars 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 31 mai 2016
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4 mars 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : revalorisationQuestion sans réponse
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25 février 2014Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 6 décembre 2016