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30 juillet 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 17 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 27 août 2013
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23 juillet 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : réglementationRéponse publiée le 5 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 29 décembre 2015
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25 juin 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 29 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Bâle-MulhouseRéponse publiée le 27 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 22 octobre 2013
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Réponse publiée le 18 février 2014
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11 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 24 décembre 2013