Mme Geneviève Levy

Les Républicains

Var (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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7 octobre 2002

Question écrite n° 4171 de Mme Geneviève Levy

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse publiée le 27 janvier 2003
7 octobre 2002

Question écrite n° 4170 de Mme Geneviève Levy

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 3 février 2003
29 juillet 2002

Question écrite n° 1074 de Mme Geneviève Levy

Rubrique : sociétés

Titre : sociétés civiles

Réponse publiée le 21 octobre 2002

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