• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122568 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions ultra-périphériques

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121455 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3024 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : outre-mer

  Titre : enfants

  Question posée en séance
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105521 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : santé

  Titre : contrôle sanitaire

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104305 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95901 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 6 avril 2006

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  Question au Gouvernement n° 2656 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question posée en séance
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89793 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : taxe sur les boissons dites " premix "

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89337 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89318 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 16 mai 2006