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30 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 5 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 26 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : logementTitre : HLMRéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : logementTitre : expulsionsRéponse publiée le 1er mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 18 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 13 mars 2012