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21 septembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 17 mai 2011
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21 septembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : TVATitre : harmonisationRéponse publiée le 8 février 2011
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14 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 1er novembre 2011
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14 septembre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 26 octobre 2010
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10 août 2010Rubrique : presse et livresTitre : journalistesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 juillet 2011
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3 août 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 26 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 29 mars 2011