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3 août 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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13 juillet 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : commissions administratives paritairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 juillet 2010Rubrique : justiceTitre : procédureRéponse publiée le 12 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 5 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 juillet 2010
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Réponse publiée le 21 décembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 août 2010