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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 15 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 21 septembre 2010
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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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13 octobre 2009Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 4 mai 2010
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13 octobre 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 23 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 22 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 10 novembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 15 décembre 2009