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5 mai 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 3 août 2010
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5 mai 2009Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 16 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 9 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 21 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 25 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 15 septembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012