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10 juillet 2007Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 9 décembre 2008
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10 juillet 2007Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 24 juin 2008
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10 juillet 2007Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 28 août 2007
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10 juillet 2007Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 23 octobre 2007
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1er mai 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsQuestion sans réponse
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3 avril 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsQuestion sans réponse
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27 mars 2007Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelQuestion sans réponse
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27 mars 2007Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxQuestion sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 15 mai 2007
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6 février 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsRéponse publiée le 27 mars 2007