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22 novembre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 20 décembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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22 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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15 novembre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : marchands de biensRéponse publiée le 7 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les spectaclesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 22 mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012