• Mercredi 18 juin 2008

  Avis n°971

  Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779), n° 971

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Jeudi 11 octobre 2007

  Rapport n°276 - Annexe 7

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Jeudi 12 octobre 2006

  Rapport n°3363 - Annexe 33

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 5 avril 2006

  Rapport d'information n°3012

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des côuts budgétaires des demandes d'asile, n° 3012

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 6 juillet 2005

  Rapport d'information n°2448

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières), n° 2448

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf