Examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines en vue de sa lecture définitive (n° 4410) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Audition, ouverte à la presse, de M. François Werner, directeur général du Fonds de garantie
Présentation du rapport d'information de M. Étienne Blanc, rapporteur de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
Présentation, par M. Jean-Luc Warsmann, du bilan d'activité de la commission des Lois pour la XIIIe législature

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Amendements examinés par la Commission

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen des pétitions (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)

Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4234) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'application des lois et présentation de rapports d'information d'application des lois

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (n° 4001) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

Présentation, en application de l'article 145-8 du Règlement, du rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs)
Examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (n° 4001) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Organisation des travaux de la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Pelsez, directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), M. Hervé Brabant, secrétaire général de l'Agence, M. Stephen Almaseanu, chef du pôle juridique, et M. Romain Stiffel, chef du pôle opérationnel
11
Amendements examinés par la Commission
2

Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Informations relatives à la Commission