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13 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 15 juin 2010
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13 octobre 2009Rubrique : entreprisesTitre : chargesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 septembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 mars 2010
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28 juillet 2009Rubrique : défenseTitre : établissementsRéponse publiée le 22 septembre 2009
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Réponse publiée le 6 octobre 2009
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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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2 juin 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 30 juin 2009
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2 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 30 juin 2009
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21 mai 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance