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15 janvier 2008Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 11 mars 2008
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15 janvier 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 6 mai 2008
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15 janvier 2008Rubrique : marchés publicsTitre : contratsRéponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 18 mars 2008
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15 janvier 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 18 mars 2008
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18 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 12 février 2008
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18 décembre 2007Rubrique : emploiTitre : associationsRéponse publiée le 21 octobre 2008
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18 décembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 8 juillet 2008
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4 décembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 29 janvier 2008
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20 novembre 2007Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 18 mars 2008