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8 novembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 20 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 novembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Sud Europe AtlantiqueRéponse publiée le 19 octobre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : associationsTitre : associations écologistesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012