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7 décembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulRéponse publiée le 8 février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 11 janvier 2005
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30 novembre 2004Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 3 mai 2005
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23 novembre 2004Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 1er mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 24 mai 2005
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23 novembre 2004Rubrique : justiceTitre : greffiersRéponse publiée le 18 janvier 2005
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16 novembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 8 février 2005
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14 octobre 2004Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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28 septembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 25 janvier 2005
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28 septembre 2004Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 11 janvier 2005