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8 décembre 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 8 mars 2005
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8 décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 25 janvier 2005
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27 novembre 2003Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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27 octobre 2003Rubrique : handicapésTitre : paraplégiques et tétraplégiquesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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27 octobre 2003Rubrique : santéTitre : cancer du seinRéponse publiée le 6 janvier 2004
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27 octobre 2003Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 22 décembre 2003
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27 octobre 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : sages-femmesRéponse publiée le 29 décembre 2003
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13 octobre 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 10 février 2004
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Réponse publiée le 18 août 2003
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26 mai 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : calcul des pensionsRéponse publiée le 8 décembre 2003