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31 mars 2003Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 17 novembre 2003
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31 mars 2003Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 17 mai 2005
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31 mars 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 30 juin 2003
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12 mars 2003Rubrique : drogueTitre : toxicomanieQuestion posée en séance
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10 mars 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : agrégationRéponse publiée le 26 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 14 juillet 2003
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10 mars 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 juillet 2003
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27 janvier 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 21 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : travailTitre : contratsRéponse publiée le 31 mars 2003
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25 novembre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 31 mars 2003