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29 juin 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 4 janvier 2011
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15 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 28 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 2 août 2011
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Réponse publiée le 10 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 20 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 6 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 20 juillet 2010