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6 avril 2010Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 18 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 8 juin 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : poids lourdsRéponse publiée le 11 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 20 juillet 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 10 décembre 2009
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24 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 10 août 2010
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24 novembre 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 10 août 2010
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17 novembre 2009Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012