-
- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Loi de finances rectificative pour 2009 (suite) (n° 1359)
- 3. Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (suite) (n° 1360)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (n° 917)
- 2. Clôture de la session ordinaire de 2007-2008
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- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. (n os 442, 497)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Raymond Forni
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Raymond Forni, ancien Président de l'Assemblée nationale.
- 4. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008
- 3. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile (n° 287)
- 4. Prestation de serment d'un juge de la cour de justice de la République
- 5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre la corruption (n os 171, 243)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Gironde (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)